Comment trouver de l'argent non réclamé au Canada (2026)

En avril 2026, l’Agence du revenu du Canada détenait plus de 10,7 millions de chèques que des Canadiens n’ont jamais encaissés, d’une valeur de plus de 1,87 milliard de dollars, et le chèque moyen vaut environ 175 $. C’est l’un des quatre endroits où dort de l’argent non réclamé au Canada. Les autres sont la Banque du Canada, Service Canada et un registre provincial si vous habitez en Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec ou au Nouveau-Brunswick. Les quatre recherches sont gratuites, et vous pouvez faire le tour en une dizaine de minutes.

Où se trouve l’argent non réclamé au Canada?

L’argent non réclamé au Canada est réparti entre quatre systèmes distincts, et aucune recherche unique ne les couvre tous. Les comptes bancaires dormants aboutissent à la Banque du Canada. Les chèques d’impôt et de prestations non encaissés restent à l’ARC ou à Service Canada. Le reste, des soldes de coopératives de crédit aux sommes consignées au tribunal, dépend entièrement de votre province.

Le découpage n’a rien de logique, et c’est pour ça que bien des gens abandonnent à mi-chemin. Chaque système a été bâti par un palier de gouvernement différent pour un type d’argent différent. La seule façon d’y arriver, c’est de les faire un à la fois.

Comment l’argent aboutit-il à la Banque du Canada?

Selon l’article 438 de la Loi sur les banques (s'ouvre dans un nouvel onglet), quand un dépôt dans une banque sous réglementation fédérale passe 10 ans sans aucune opération et sans qu’aucun relevé ne soit demandé, la banque doit verser le solde à la Banque du Canada au plus tard le 31 décembre de cette année-là. La même règle vise les chèques, traites et lettres de change émis par une banque et restés impayés pendant 10 ans. Une fois le transfert fait, la banque est libérée de toute responsabilité et la Banque du Canada devient le gardien des fonds.

Votre banque vous écrit trois fois avant

Rien de tout ça ne se fait en silence. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (s'ouvre dans un nouvel onglet) précise que votre institution doit communiquer avec vous par écrit après 2, 5 et 9 ans d’inactivité, les avis étant envoyés chaque mois de janvier à la dernière adresse qu’elle a à votre dossier. L’avis de la neuvième année est celui qui annonce le transfert.

Cette dernière adresse, c’est justement là que ça se perd. Les lettres sont parties quelque part, mais pas là où vous habitez maintenant. Si vous avez déjà changé de banque en laissant l’ancien compte ouvert avec un petit solde dedans, c’est celui-là qu’il faut chercher.

Un solde peut dormir 30 ans et rapporter 10 ans

La Banque du Canada conserve les soldes non réclamés de moins de 1 000 $ pendant 30 ans, et ceux de 1 000 $ ou plus pendant 100 ans. Les intérêts, eux, suivent une tout autre horloge. L’article 438 prévoit que la Banque verse des intérêts uniquement si le dépôt d’origine en portait, et seulement, dans les mots de la loi, « pour la période, d’au plus dix ans » comprise entre le jour où elle a reçu le versement et la date du paiement.

Un solde de 600 $ peut donc rester à Ottawa pendant trois décennies alors que seules les dix premières années rapportent quelque chose. Après, le montant reste exactement le même, et ce qu’il permet d’acheter diminue d’année en année.

Comment consulter le registre

La recherche se fait au Bureau des biens non réclamés (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la Banque du Canada. C’est gratuit, et on vous demande un nom, une ville et une province. Essayez toutes les versions du nom sous lequel vous avez déjà fait affaire avec une banque, y compris un nom de jeune fille, une initiale et l’orthographe utilisée sur un compte conjoint que vous n’avez pas ouvert vous-même.

Si vous trouvez une correspondance, vous sélectionnez le bien, soumettez une demande et indiquez si le propriétaire d’origine est vivant, décédé ou une entreprise. Le Bureau vous renvoie par courriel un formulaire et la liste des pièces à fournir. Les demandes de plus de 5 000 $ doivent être envoyées par la poste plutôt qu’en ligne.

Comment trouver un chèque non encaissé de l’ARC?

Connectez-vous à Mon dossier de l’ARC et choisissez « Chèques non encaissés », dans l’aperçu ou sous les comptes et paiements. La liste montre les chèques personnels de plus de six mois : remboursements d’impôt, crédits et paiements de prestations. Une partie de ce qui ressort est vraiment vieille, puisque l’ARC indique que certains chèques du système remontent à 1998.

Les vieux chèques du gouvernement sont encore bons

L’ARC est catégorique là-dessus : les chèques du gouvernement du Canada n’expirent jamais. Si vous avez encore le chèque papier, l’ARC précise (s'ouvre dans un nouvel onglet) que vous pouvez l’encaisser sans frais dans n’importe quelle institution financière au Canada.

Si vous ne l’avez plus, vous téléchargez depuis Mon dossier le formulaire prérempli TPSGC 535, Engagement et indemnisation, vous le signez et le datez à la main, puis vous le renvoyez par « Soumettre des documents ». L’ARC n’accepte aucune signature électronique, numérique ou apposée au tampon sur ce formulaire, ce qui prend bien des gens par surprise.

Ce que l’outil en ligne ne montre pas

La recherche ne couvre que les chèques personnels de plus de six mois. Les chèques d’entreprise (impôt des sociétés, TPS/TVH, retenues sur la paie), les chèques de fiducie, les paiements de prestations et de subventions liées à la COVID-19 et tout ce qui a été envoyé par dépôt direct n’y sont pas.

Pour ceux-là, il faut téléphoner, et l’ARC prévient qu’un seul numéro ne suffit pas toujours : 1-800-959-7383 pour les remboursements d’impôt des particuliers et les paiements faits à une fiducie, 1-800-387-1194 pour les crédits et prestations, y compris ceux liés à la COVID-19, et 1-800-959-5525 pour tout ce qui touche une entreprise.

Les prestations, c’est un autre appel

Le RPC, la SV et l’AE relèvent de Service Canada et non de l’ARC, alors ils n’apparaissent pas non plus dans Mon dossier. Pour un paiement manqué du RPC ou de la SV, appelez Service Canada au 1-800-277-9915. Pour l’AE, c’est le 1-800-808-6352.

Combien dort là au juste

La pile grossit d’année en année, ce qui montre à quel point les gens vérifient rarement. Dans une déclaration d’août 2022 (s'ouvre dans un nouvel onglet), l’ARC affirmait détenir environ 1,4 milliard de dollars répartis sur quelque 8,9 millions de chèques non encaissés, d’une valeur moyenne de 158 $, et qu’environ deux millions de chèques valant 802 millions de dollars avaient déjà été réclamés depuis le lancement de l’outil en février 2020. En avril 2026, on dépassait 1,87 milliard de dollars sur plus de 10,7 millions de chèques, selon Noovo Info (s'ouvre dans un nouvel onglet), pour une moyenne d’environ 175 $.

Ma province a-t-elle un registre de biens non réclamés?

Quatre provinces en ont un que vous pouvez consulter aujourd’hui : la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Québec et le Nouveau-Brunswick. Ailleurs au pays, il n’y a aucun registre provincial à vérifier, ce qui fait des trois recherches fédérales ci-dessus votre liste complète.

Ce que les provinces détiennent et qu’Ottawa n’a pas

La Loi sur les banques vise les banques, alors un compte oublié dans une caisse ou une coopérative de crédit provinciale n’aboutit pas à la Banque du Canada, pas plus que les sommes consignées au tribunal, l’argent des successions et les dépôts de garantie. C’est ça qui remplit les registres provinciaux.

Une exception mérite d’être connue. Quelques coopératives de crédit sont passées au fédéral, et la Loi considère une coopérative de crédit fédérale comme une banque, donc leurs soldes dormants suivent les règles bancaires. Coast Capital Savings, en Colombie-Britannique, et UNI Coopération financière, au Nouveau-Brunswick, sont les deux que vous avez le plus de chances d’avoir fréquentées, et leurs soldes aboutissent à la Banque du Canada.

BC Unclaimed détient 222 millions de dollars et a remis 3 797 213 $ à leur propriétaire en 2025. Son plus gros compte dormant vaut à lui seul 1,9 million de dollars. MesFondsNB, au Nouveau-Brunswick, détient 42 millions de dollars et en a déjà remis plus de 4,06 millions. Le registre albertain comptait environ 344 808 biens d’une valeur estimée à 168 millions de dollars au 31 mars 2025.

L’Ontario a adopté une loi là-dessus sans jamais la mettre en vigueur

L’Ontario est le plus grand trou au pays. La province a adopté la loi intitulée Unclaimed Intangible Property Act en 1989, ne l’a jamais mise en vigueur, et la loi a été abrogée à la fin de 2011. Une consultation en 2012 n’a rien donné.

Cinq provinces ont une loi d’application générale sur les biens non réclamés, selon Blakes (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet) : l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec et le Nouveau-Brunswick. Le Manitoba fait bande à part, avec une loi mais aucun registre public à consulter, d’où le compte pratique de quatre. Pour une personne en Ontario, en Nouvelle-Écosse ou en Saskatchewan, la Banque du Canada, l’ARC et Service Canada constituent donc toute la recherche.

Le Québec a son propre système

Le registre québécois est administré par Revenu Québec, il est gratuit et il est mis à jour chaque semaine. Il couvre les successions non réclamées et les produits financiers inactifs détenus dans des institutions québécoises, ce qui inclut un compte dormant dans une caisse Desjardins. Les héritiers ont dix ans à partir de l’ouverture d’une succession pour réclamer leur part.

Les soldes détenus dans une banque à charte fédérale n’y sont pas. Ceux-là s’en vont à la Banque du Canada, comme ceux de tout le monde.

Faut-il payer quelqu’un pour chercher à votre place?

Non. Tous les registres de cette page sont gratuits à consulter et gratuits à réclamer, et la paperasse se résume à un formulaire et à une preuve d’identité. Les firmes de récupération sont légales et certaines sont tout à fait sérieuses, mais elles prennent un pourcentage d’un montant que vous pouvez aller chercher vous-même sans rien payer.

L’Alberta plafonne les frais, presque personne d’autre

La règle albertaine est la plus claire au pays : les frais du chercheur ne peuvent pas dépasser, dans les mots de la province, 10 % de la valeur du bien, et l’Alberta vous conseille de mettre l’entente par écrit avant d’accepter quoi que ce soit. Il n’existe aucun plafond équivalent dans la majeure partie du Canada, alors ailleurs, une firme peut demander ce que vous êtes prêt à accepter.

Les registres envoient des lettres, pas des courriels

BC Unclaimed et MesFondsNB affichent tous les deux des mises en garde permanentes à ce sujet, et ce n’est pas pour rien. Les programmes provinciaux et la Banque du Canada rejoignent les gens par la poste, alors un courriel ou un appel non sollicité au sujet de fonds non réclamés, surtout s’il demande des frais d’avance ou vos informations bancaires, est une tentative d’hameçonnage.

L’ARC est la seule exception, et seulement si vous êtes inscrit à ses avis par courriel : elle a déjà écrit à des prestataires pour les avertir qu’un chèque les attendait. Même là, elle ne demandera jamais vos informations bancaires par courriel, alors vous pouvez ignorer le message et aller vérifier vous-même dans Mon dossier.

Attendez-vous à ce que ce soit long

L’Alberta traite les demandes dans les 120 jours suivant leur réception, davantage s’il manque des documents, et une demande doit être déposée dans les dix ans suivant la réception du bien par la province. Rien de tout ça ne se règle en un après-midi. C’est gratuit, par contre, et l’argent vous appartient déjà.

Quoi faire avec de l’argent que vous ne saviez pas avoir

La plupart des trouvailles sont modestes. La moyenne de l’ARC était de 158 $, et bien des soldes dormants sont sous les 100 $. C’est donc tentant de traiter le tout comme un bonus et de le dépenser dans la semaine, ce qui est un peu dommage quand on est allé le chercher exprès.

Quelque part d’utile, c’est mieux : un premier fonds d’urgence, ou le même compte où atterrit votre remboursement d’impôt.

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Allez vérifier

Une dizaine de minutes suffit pour faire les quatre recherches. Le pire scénario, c’est d’apprendre que personne ne vous doit rien, ce qui est bon à savoir. Le meilleur, c’est un chèque de 2011 que vous aviez complètement oublié.

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