Pourquoi le Québec est-il exclu d'autant de concours?

Si vous êtes déjà tombé sur un concours qui vous intéressait pour ensuite lire « ouvert à tout le Canada, sauf le Québec », vous n’avez pas rêvé. Le Québec est exclu des concours bien plus souvent que partout ailleurs au pays, et il se retrouve parfois en bien étrange compagnie. Voici une vraie liste d’admissibilité tirée d’un hackathon en ligne, où le Québec se glisse en rang d’oignon entre la Corée du Nord et la Russie.

Aperçu des règles d’un véritable hackathon en ligne. Le Québec, une province canadienne, listé aux côtés de Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Russie et la Syrie.

Alors pourquoi une seule province canadienne se fait-elle constamment écarter des concours, des tirages au sort et des cadeaux promotionnels? La réponse courte : pendant des décennies, le Québec a été le seul endroit au Canada où organiser un concours voulait dire s’enregistrer auprès d’un organisme gouvernemental et remettre une part des prix. Bien des organisateurs ont jugé plus simple de laisser les Québécois de côté. Ce que la plupart des gens ignorent, c’est que la loi derrière tout ça a été abolie en 2023, si bien que beaucoup de ces mentions « sauf le Québec » se protègent aujourd’hui contre une règle qui n’existe plus.

Pourquoi le Québec est-il exclu d’autant de concours?

Le Québec est exclu parce que, jusqu’à récemment, il était la seule province canadienne à traiter les concours comme une catégorie juridique à part. Partout ailleurs au pays, on pouvait lancer un tirage avec presque aucune paperasse gouvernementale. Au Québec, un concours ouvert aux résidents voulait dire déposer un dossier auprès d’un organisme provincial, payer un droit lié à la valeur des prix et suivre des formalités qu’aucune autre province n’exigeait.

L’organisme, c’était la Régie des alcools, des courses et des jeux, celui-là même qui gère les permis d’alcool, les jeux et les courses de chevaux. Elle encadrait les concours en vertu d’une loi provinciale sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement. Pour une équipe marketing de Toronto ou de New York qui lançait une promotion nationale ou mondiale, le Québec était la seule province qui transformait un tirage rapide en projet d’enregistrement. La voie de la facilité tenait en une ligne dans les règlements : non ouvert aux résidents du Québec. Aucune autre province au Canada n’exigeait quoi que ce soit de comparable.

Qu’est-ce qui rendait un concours si compliqué au Québec?

Avant l’abolition des règles, un concours ouvert aux résidents du Québec pouvait signifier s’enregistrer auprès de la Régie, payer un droit pouvant atteindre 10 % de la valeur totale des prix, fournir une caution sur les gros prix, offrir tous les règlements en français et produire un rapport de gagnants dans les 60 jours. Aucune autre province n’accumulait autant de paperasse pour un simple tirage.

Faites le calcul, et une simple promotion « gagnez une carte-cadeau de 3 000 $ » récoltait des frais, des formulaires, des échéances et des coûts de traduction dès qu’elle franchissait la frontière du Québec. Pour une marque nationale, le calcul était simple : retirer une province et tout éviter. C’est ainsi que le Québec s’est retrouvé sur tant de listes de « non admissibles », parfois littéralement aux côtés de pays sous sanctions internationales.

Attendez, la loi n’a-t-elle pas changé?

Oui. Le Québec a aboli son régime des concours publicitaires le 27 octobre 2023. Les organisateurs qui lancent un concours à cette date ou après ne s’enregistrent plus auprès de la Régie, ne paient plus de droits, ne fournissent plus de caution et ne produisent plus de rapport de gagnants. Les concours internationaux avaient d’ailleurs été retirés deux ans plus tôt, le 2 juin 2021 (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Le changement est venu d’une loi de 2023 qui visait à réduire la paperasse, et la Régie confirme elle-même qu’elle n’encadre plus les concours publicitaires (s'ouvre dans un nouvel onglet). Autrement dit, la principale raison qui poussait les entreprises à éviter le Québec a disparu. Un concours pancanadien peut maintenant inclure le Québec sans le droit, le cautionnement ni le dépôt qui en faisaient un casse-tête.

Ce pas de juin 2021 compte plus qu’il n’y paraît. Un concours international, c’était un concours ouvert à des participants à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, soit exactement la catégorie dans laquelle tombent la plupart des promotions en ligne mondiales. Donc, pendant près de cinq ans, la Régie n’a même jamais été l’obstacle pour un tirage mondial ouvert au Québec.

Alors pourquoi les concours excluent-ils encore le Québec?

Surtout l’habitude, de vieux gabarits juridiques et une règle qui, elle, n’a pas disparu : la langue. La Charte de la langue française exige toujours qu’un concours offert aux résidents du Québec soit disponible en français. Pour un organisateur qui ne fonctionne pas déjà en français, exclure le Québec est la solution de facilité, même si l’ancien régime d’enregistrement n’existe plus.

Trois choses gardent la mention « sauf le Québec » en vie :

• L’inertie des gabarits. Les règlements de concours se copient d’une promotion à l’autre, qui se copiait elle-même de la précédente. Un modèle écrit en 2018 dit encore « excluant le Québec », et personne n’a de raison d’aller lire le droit québécois des concours pour le corriger.
• L’exigence du français. Cette partie-là est bien réelle. La Charte de la langue française, renforcée par la Loi 96, fait en sorte que les règlements, les formulaires d’inscription et la publicité montrés aux Québécois ont besoin d’une version française. Une petite entreprise américaine qui mène un tirage uniquement en anglais préfère sauter une province plutôt que de bâtir et d’entretenir un second jeu de règles.
• La simple prudence. Les équipes juridiques optent par défaut pour « on exclut en cas de doute ». Le Québec s’est bâti une réputation de province compliquée, et cette réputation a survécu à la complication.

La capture d’écran du hackathon en haut de page en est un parfait exemple. Un hackathon mondial en ligne est exactement le genre de concours international que le Québec a exempté dès 2021, alors la Régie n’a jamais été le problème. L’exclusion est presque certainement un gabarit copié, doublé d’une envie d’éviter la paperasse en français, et non une exigence légale actuelle.

Quelles règles s’appliquent encore aux concours au Québec?

Le Québec n’est pas devenu le Far West. Les concours y répondent toujours aux mêmes règles de base que dans le reste du Canada, en plus de la loi linguistique de la province. Ce qui a disparu, c’est l’enregistrement, les droits et la déclaration propres à la Régie, pas la protection du consommateur ni l’honnêteté.

Un concours mené au Québec aujourd’hui doit encore être offert en français, et comme partout au Canada il lui faut une voie sans achat requis et une question d’habileté pour rester du bon côté des règles contre les loteries illégales, avec les détails importants divulgués d’avance. La Loi sur la protection du consommateur et le droit des contrats s’appliquent par-dessus. Tout ça est parfaitement courant. Un concours bien mené et bilingue peut tout à fait inclure le Québec, ce qu’une entreprise basée au Québec est faite pour faire dès le premier jour.

La place de Lodavo dans tout ça

Là, ça devient un peu personnel pour nous. Lodavo a vu le jour à Montréal, et nos tirages hebdomadaires fonctionnent comme des concours, la catégorie juridique au cœur de toute cette histoire. Exclure notre propre province n’a jamais été une option.

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Le plaisir, c’est le côté épargne. Vous gagnez vos billets en épargnant dans le compte bancaire que vous avez déjà, et Lodavo ne détient jamais votre argent, alors le tirage n’est que du bonus par-dessus. Pour le contexte, notre guide sur l’épargne liée à des prix au Canada explique comment le modèle fonctionne, et si un tirage gratuit vous semble trop beau pour être un concours, notre article l’épargne liée à des prix est-elle du jeu explique pourquoi ce n’en est pas. Vous pouvez voir chaque résultat hebdomadaire sur la page des numéros gagnants.

Le Québec a longtemps été la province que tout le monde laissait de côté par défaut, le plus souvent pour une paperasse que presque personne ne connaissait. Cette paperasse a disparu, les exclusions finissent par rattraper leur retard, et en attendant il y a au moins un tirage qui a été bâti ici, avec les Québécois dedans dès le premier jour.

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Des conditions s’appliquent. Aucun achat requis (une autre méthode de participation est offerte). Une question d’habileté est requise. Ouvert aux résidents légaux du Canada ayant l’âge de la majorité. Les chances dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Règlements complets et chances de gagner dans nos règles du concours.