Les gains de loterie sont-ils imposables au Canada?

Gagnez 50 000 $ à une loterie canadienne et vous recevez 50 000 $. Aucune retenue, aucun feuillet d’impôt qui arrive en février, aucun quart du prix qui disparaît avant que vous le voyiez. Le montant complet se dépose dans votre compte.

Ça surprend bien du monde, surtout parce que la couverture américaine des gagnants de gros lots est partout et que les États-Unis, eux, imposent les prix de loterie. Au Canada, les gains de loterie et de concours ne sont pas imposables, parce que l’Agence du revenu du Canada considère un prix gagné par hasard comme un gain fortuit plutôt que comme un revenu. Le plus intéressant reste le petit nombre de cas où ça bascule, et ils n’ont rien à voir avec la taille du prix.

Les gains de loterie sont-ils imposables au Canada?

Non. Les directives de l’ARC sont exceptionnellement claires là-dessus : le folio de l’impôt sur le revenu S3-F9-C1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) précise que le montant ou la valeur d’un prix qu’un contribuable reçoit lors d’une loterie « n’est imposable ni comme gain en capital ni comme revenu ». Les deux portes sont fermées, et c’est pourquoi rien n’est retenu.

Deux règles se combinent. L’alinéa 40(2)f) (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit qu’aucun gain en capital imposable ne découle de la réalisation d’une chance de gagner un prix, et la doctrine du gain fortuit l’exclut du revenu. La plupart des pays ferment l’une ou l’autre. Le Canada ferme les deux.

Ce qui fait d’un prix un gain fortuit

Le folio énumère huit facteurs, tirés d’une décision de la Cour d’appel fédérale rendue en 1982, La Reine c. Cranswick. Une somme ressemble à un gain fortuit quand :

• Vous n’aviez aucun droit exécutoire au paiement
• Vous n’avez fait aucun effort organisé pour l’obtenir
• Vous ne l’avez ni recherché ni sollicité
• Vous n’aviez aucune attente habituelle ou précise de le recevoir
• Vous n’aviez aucune raison de croire qu’il se répéterait
• Il provenait d’une source qui n’est pas une source de revenu habituelle pour vous
• Il n’était pas la contrepartie de biens ou de services que vous avez fournis
• Il n’a pas été gagné dans le cadre d’une activité lucrative que vous exercez

Un billet de loterie franchit les huit sans difficulté. Lisez-les ensemble et le test réel de l’ARC apparaît : l’argent est-il arrivé à cause de ce que vous faites ou à cause de ce qui est arrivé? Cette distinction résume toute la règle, et chaque exception ci-dessous est un cas où l’argent commence à ressembler au premier cas.

Quels prix sont imposables?

Certains le sont, et le motif revient toujours au même. Un prix devient imposable quand il se rattache à votre emploi, à votre entreprise ou à votre domaine professionnel.

Les prix de votre employeur

Celui-là prend les gens par surprise. Si votre employeur organise un tirage et répartit entre les employés, sous forme de prix, ce qui aurait été une prime, le folio dit clairement qu’il ne s’agit pas d’une loterie et que les prix constituent un revenu d’emploi. Ça paraît sur votre T4 comme n’importe quelle autre paie.

Il existe une exception, et elle est étroite. Un prix gagné par hasard dans un concours de l’employeur peut être traité comme un vrai gain de loterie si les employés et leur famille ne représentent qu’un faible pourcentage des participants, n’obtiennent aucune position privilégiée et sont soumis aux mêmes exigences de contribution que tout le monde. Un concours national que votre entreprise commandite peut se qualifier. Le tirage du party de Noël, non.

Les prix liés à votre travail

L’alinéa 56(1)n) (s'ouvre dans un nouvel onglet) inclut dans le revenu une « récompense couronnant une oeuvre remarquable réalisée dans son domaine d’activité habituel », à l’exclusion d’une récompense visée par règlement. Une graphiste qui remporte un concours de design est imposée sur le prix. Une graphiste qui gagne une voiture au tirage de l’épicerie ne l’est pas. Même personne, même année, réponse différente, parce qu’un prix vient du travail et l’autre vient d’un baril.

Le folio applique la même logique à la télévision et à la radio : un membre du public qui gagne un prix n’est pas imposé, mais un artiste professionnel qui gagne un prix en participant à une émission l’est, parce qu’il était là en vertu d’un contrat d’emploi ou d’affaires.

Le jeu comme entreprise

Les gains de jeu occasionnels ne sont pas imposables. L’exception du joueur professionnel existe, mais elle est bien plus étroite que ne le laissent croire les blogues comptables, et la formulation du folio mérite d’être citée parce qu’elle va dans l’autre sens. Citant Leblanc c. La Reine (2006), il indique que le jeu, « même si le joueur s’y livre régulièrement, fréquemment et systématiquement », n’est généralement pas considéré comme une activité commerciale, sauf dans des circonstances fort exceptionnelles.

Les causes perdues par les contribuables portaient sur l’adresse et l’information privilégiée, pas sur le volume. Dans Luprypa c. La Reine, un joueur de billard qui restait sobre et défiait des adversaires en état d’ébriété a été imposé sur ses gains. Acheter des billets chaque semaine, ce n’est pas ça. L’ARC pèse quatre choses : le degré d’organisation de l’activité, l’existence de connaissances particulières qui réduisent la part du hasard, l’intention de jouer pour gagner sa vie ou pour le plaisir, et le nombre de paris placés.

Une question d’habileté rend-elle le prix imposable?

Non, et c’est ici que beaucoup de textes autrement sensés déraillent. Comme les concours canadiens exigent presque toujours une question d’habileté, et comme les prix qui reposent sur une véritable adresse peuvent être imposables, on conclut facilement que répondre à quatre opérations transforme un gain fortuit libre d’impôt en revenu imposable. Ce n’est pas le cas.

L’ARC ferme cette porte deux fois. Le folio définit la loterie comme la distribution de prix par hasard, puis ajoute la parenthèse décisive : ce n’est pas une loterie seulement si une véritable adresse ou le mérite jouent un rôle, « à moins que le tout soit basé essentiellement sur la chance et que le niveau d’adresse soit négligeable ». Une question d’habileté est exactement ça. Elle existe pour satisfaire le Code criminel, pas pour déterminer qui gagne.

Puis, au sujet des prix de la radio, de la télévision et des concours en ligne, le folio précise que le prix n’est généralement pas inclus dans le revenu même si la personne « peut avoir à démontrer un certain niveau d’aptitude ou de connaissance afin de pouvoir gagner le prix ». Cette phrase décrit précisément une question d’habileté. Le prix reste libre d’impôt.

Les cas d’adresse imposable sont d’une autre nature. Un concours de présentation d’entreprise ou un tournoi professionnel se décide au mérite, dans un domaine où vous travaillez déjà. Un tirage qui vous demande de multiplier deux nombres avant d’encaisser se décide par le tirage.

Et si vous gagnez une voiture ou un voyage?

Le prix lui-même n’est toujours pas imposable, mais les prix en nature comportent une subtilité à connaître avant de revendre.

Quand vous gagnez un bien à une loterie, le paragraphe 52(4) (s'ouvre dans un nouvel onglet) prévoit que vous êtes réputé l’avoir acquis à sa juste valeur marchande le jour de la réception. Cette valeur devient votre coût. Revendez la voiture moins cher plus tard, ce qui arrive le plus souvent, et il n’y a aucun gain à déclarer. Revendez-la plus cher qu’elle ne valait au moment du gain, et l’écart devient un gain en capital.

Gardez donc la paperasse. Un concours canadien doit divulguer la valeur approximative de ses prix, et ce chiffre est le point de départ de votre coût : une trace écrite de ce que valait la voiture ou le voyage le jour du gain est ce qui vous protège si vous revendez un jour.

La partie qui est imposable

Voilà la distinction qui coûte réellement de l’argent aux gagnants. Le prix arrive libre d’impôt. Tout ce qu’il rapporte à partir de ce moment est un revenu de placement ordinaire, imposé à votre taux marginal comme une paie.

Placez 50 000 $ dans un compte d’épargne à intérêt élevé à 2,75 % et ça donne environ 1 375 $ d’intérêts la première année, déclarés sur un feuillet T5 et pleinement imposables. Achetez des actions à dividendes et les dividendes sont imposables. Vendez un placement avec profit et la moitié du gain est imposable. La règle du gain fortuit protège le prix, pas le portefeuille.

Ce qui fait du CELI la première halte évidente pour des gains que vous gardez en argent comptant. Le plafond annuel de 2026 est de 7 000 $ (s'ouvre dans un nouvel onglet), et si vous n’avez jamais cotisé, vous avez probablement des années de droits accumulés à utiliser. Les intérêts gagnés à l’intérieur sont libres d’impôt, alors la seule partie imposable d’un gain libre d’impôt le devient aussi.

Comment Lodavo s’inscrit là-dedans

Lodavo organise un tirage hebdomadaire en argent, alors c’est notre propre paperasse. Notre règlement du concours précise que les gagnants sont responsables des impôts applicables, une formulation standard sur toutes les promotions canadiennes. En pratique, pour un prix en argent gagné par hasard par une personne qui participe à titre individuel, ça veut généralement dire qu’il n’y a rien à payer. Les prix sont versés par virement Interac ou par transfert bancaire, pour le montant complet.

Ce qui distingue Lodavo, c’est la façon d’entrer dans le tirage. Vous épargnez dans votre propre compte bancaire, et plus vous épargnez, plus vous obtenez de billets gratuits pour le tirage hebdomadaire. Aucun billet à acheter, aucun minimum à atteindre, alors même une petite semaine d’épargne vous met dans le tirage. Une chance de gagner de l’argent chaque semaine donne à l’épargne un élan qu’elle n’a pas d’habitude, et ce que vous gagnez vous revient au complet.

Prêt à rendre l’épargne plus intéressante?

Le Canada est étonnamment généreux envers les prix gagnés par hasard, et ça vaut la peine de le savoir, que vous achetiez un billet à l’occasion ou jamais. Les Canadiens dépensent des milliards de dollars en billets de loterie chaque année pour une chance de gain fortuit libre d’impôt. Épargner pour en obtenir une ne coûte rien.

Téléchargez Lodavo gratuitement sur l’App Store d’Apple (s'ouvre dans un nouvel onglet) ou le Google Play Store (s'ouvre dans un nouvel onglet) et commencez à obtenir des billets pour le tirage hebdomadaire.

Cet article contient de l’information générale et ne constitue pas un conseil fiscal. Si un prix se rattache à votre travail ou à votre entreprise, parlez-en à un comptable.

Des conditions s’appliquent. Aucun achat requis (un autre mode de participation est offert). Une question d’habileté mathématique est exigée. Ouvert aux résidents légaux du Canada ayant atteint l’âge de la majorité. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Règlement complet et chances de gagner dans notre règlement du concours.