Que faire avec un héritage au Canada

Trois propriétaires canadiens sur dix avaient reçu un héritage en 2019, et en 2023 le montant médian était de 85 100 $. Chez les locataires, il était de 29 800 $, selon Statistique Canada (s'ouvre dans un nouvel onglet). Ce sont des sommes ordinaires, qui arrivent à un mauvais moment, et la plupart des textes sur l’héritage au Canada s’adressent à des successions dix fois plus grosses.

Le Canada n’a pas d’impôt sur les héritages. Vous ne déclarez pas cet argent comme un revenu et vous n’envoyez aucun formulaire à l’ARC parce que vous l’avez reçu. Ce qui surprend, c’est l’attente. La succession doit régler les impôts du défunt avant de distribuer quoi que ce soit, et ça peut prendre un an ou plus.

Paie-t-on de l’impôt sur un héritage au Canada?

Non. Le Canada n’a ni impôt sur les héritages ni impôt successoral. L’argent ou les biens que vous recevez d’une succession ne sont pas un revenu, alors ils ne vont pas dans votre déclaration et il n’y a rien à déclarer. L’impôt déclenché par un décès est payé par la succession, à même la succession, avant toute distribution.

Ce que la succession règle en premier

Au décès, l’ARC considère que la personne a disposé de ses immobilisations immédiatement avant son décès, à leur juste valeur marchande (s'ouvre dans un nouvel onglet). Rien n’a été vendu, mais les gains en capital sont bien réels et ils vont dans la dernière déclaration du défunt. Un chalet acheté en 1991 peut générer une facture fiscale assez grosse pour changer ce que tout le monde reçoit.

Il y a une exception importante. Les immobilisations laissées à un époux ou conjoint de fait qui habite au Canada peuvent être transférées à leur coût d’origine, ce qui reporte le gain jusqu’à ce que le survivant les vende ou soit réputé les avoir vendues.

Les régimes enregistrés sont l’autre endroit où les successions rétrécissent. L’ARC compte généralement la pleine valeur d’un REER à la date du décès comme un revenu dans la dernière déclaration, ce qui peut propulser une succession modeste dans la tranche d’imposition supérieure pour une année. Un survivant admissible (s'ouvre dans un nouvel onglet), comme un époux, un conjoint de fait, ou un enfant ou petit-enfant financièrement à charge, peut le recevoir à titre de remboursement de primes et reporter cet impôt. Pour toute autre personne, la succession paie.

Lisez donc les relevés de compte comme un ordre de grandeur. Ce qui arrive, c’est ce qui survit à la dernière déclaration.

Ce que vous devez une fois l’argent reçu

Rien à la réception. À partir de là, par contre, tout ce que l’argent rapporte devient un revenu ordinaire pour vous. Les intérêts d’un compte d’épargne se déclarent comme les intérêts se déclarent toujours, et les dividendes et les gains en capital suivent leurs propres règles.

Le CELI fonctionne un peu autrement. Un bénéficiaire désigné (s'ouvre dans un nouvel onglet) ne paie pas d’impôt sur la valeur du compte à la date du décès. La croissance après cette date, c’est autre chose : selon la façon dont le CELI était constitué, elle est imposable pour la personne qui la reçoit.

Combien de temps faut-il pour recevoir un héritage?

Habituellement un an, souvent plus. Le liquidateur doit retrouver les biens, payer les dettes, produire la dernière déclaration du défunt et, dans la plupart des cas, obtenir un certificat de décharge de l’ARC avant de distribuer quoi que ce soit. L’ARC envoie un accusé de réception dans les 45 jours suivant la demande et peut prendre jusqu’à 120 jours pour l’évaluer, plus longtemps s’il y a une vérification.

Le certificat de décharge, c’est la partie lente

Un certificat de décharge (s'ouvre dans un nouvel onglet) confirme que la succession a payé tout son impôt sur le revenu, la TPS/TVH, les intérêts et les pénalités. Les liquidateurs l’attendent à cause de ce qui arrive autrement. Distribuer l’argent alors qu’il reste de l’impôt à payer rend le liquidateur « personnellement responsable des montants non payés jusqu’à concurrence du montant des actifs distribués ». Un liquidateur qui semble lent se protège donc habituellement, et protège la succession, d’une facture qui atterrirait sur lui.

Vous n’avez peut-être pas à tout attendre

Beaucoup de liquidateurs versent une partie de la succession plus tôt et gardent une réserve pour l’impôt. Si vous attendez de l’argent dont vous avez besoin, demandez si une distribution partielle est possible plutôt que de présumer que tout est bloqué jusqu’à l’arrivée du certificat.

Combien coûte l’homologation, et qui paie?

C’est la succession qui paie, pas vous, et le montant dépend entièrement de la province. Sur une succession de 500 000 $, c’est 525 $ en Alberta et 6 750 $ en Ontario. Le Québec ne facture rien du tout quand le testament a été fait devant notaire. Les frais sont prélevés avant tout partage.

L’Ontario a cessé d’imposer les premiers 50 000 $ d’une succession le 1er janvier 2020. Avant cette date, cette première portion était imposée à 5 $ par tranche de 1 000 $, et les pages écrites à l’époque affichent encore l’ancien taux. Vérifiez la date de ce que vous lisez, ou fiez-vous à la page de la province.

Par quoi commencer une fois l’argent reçu?

Rien, pendant les premiers mois. Mettez l’argent dans un endroit sûr et ennuyeux, parlez-en seulement aux gens qui doivent le savoir, et laissez la décision attendre que vous ne soyez plus en deuil. Ensuite, l’ordre à suivre n’a rien d’excitant et il fonctionne : les dettes à taux élevé, puis un coussin en argent, puis les comptes enregistrés, puis ce à quoi l’argent était destiné.

Donnez-vous une période sans décision

Trois mois, c’est une règle raisonnable et personne ne vous la reprochera. Le deuil rend les gens généreux, impulsifs, ou les deux, et les demandes arrivent tôt. Rien de ce que vous pourriez acheter au premier mois ne sera moins bon au quatrième.

Et si ça aide d’avoir une phrase toute prête, « la succession n’est pas encore réglée » reste vrai plus longtemps que la plupart des gens l’imaginent.

Où le garer le temps de décider

Un compte d’épargne à intérêt élevé est la réponse habituelle, à votre banque ou dans une banque en ligne. Si vous avez des droits de cotisation, un CELI met les intérêts à l’abri au fur et à mesure. Pour un gros montant, vérifiez la limite d’assurance-dépôts de chaque institution plutôt que de tout mettre au même endroit.

Ce qui compte ici, c’est que vous puissiez y accéder rapidement et qu’il ne soit pas à risque. Vous garez l’argent, vous ne décidez encore rien.

Ensuite, descendez la liste

1. Les cartes de crédit et tout ce qui dépasse environ 10 %. Rembourser un solde à 21 %, c’est un rendement garanti de 21 %, qu’aucun compte ne battra. Si vous hésitez entre la dette et l’épargne, nous avons détaillé l’ordre à suivre.
2. Trois à six mois de dépenses en argent comptant. Un fonds d’urgence, c’est la différence entre une prochaine tuile agaçante et une prochaine tuile catastrophique.
3. Vos droits de cotisation. CELI, REER ou CELIAPP, selon votre revenu et ce pour quoi vous épargnez.
4. Ce à quoi l’argent servait. Une mise de fonds, une hypothèque, des études, une pause. Cette partie-là a le droit d’être personnelle.

Les erreurs qui coûtent le plus cher

Le laisser au compte courant « pour l’instant ». L’argent dans un compte courant part en morceaux, et personne n’arrive à dire où il est allé. Déplacez-le la semaine où il arrive, même si vous n’avez pas encore de plan.

Prêter à la famille sur une poignée de main. La nouvelle circule, et les demandes sont habituellement sincères. Écrivez le montant et les conditions, ou traitez ça comme un don et n’attendez rien en retour. C’est la demi-mesure entre les deux qui cause des problèmes.

Acheter la grosse affaire en premier. Une voiture, une rénovation, un bateau. C’est facile de s’engager au premier mois et difficile de revenir en arrière au sixième.

Écouter quelqu’un qui est payé sur ce que vous achetez. Demandez comment la personne devant vous est rémunérée. C’est une question légitime, et la réponse vous en apprend beaucoup.

Oublier l’impôt sur ce que l’argent rapporte. L’héritage n’est pas imposé. Les intérêts, les dividendes et les gains qui viennent après le sont, et la première facture arrive en avril suivant.

La partie à laquelle vous ne touchez pas encore

La plus grande part d’un héritage finit par rester immobile. Le coussin d’urgence, l’argent de la mise de fonds, l’argent sur lequel vous n’avez pas encore tranché. Elle rapporte ce que votre banque paie et il n’y a aucune raison d’y jeter un œil d’un mois à l’autre.

Lodavo est une application canadienne gratuite qui vous donne un billet pour un tirage en argent chaque semaine, pour chaque tranche de 25 $ que vous avez épargnée. Votre argent reste dans votre propre compte, alors rien ne change quant à l’endroit où vous le gardez ni à ce qu’il rapporte. Chaque semaine, quelqu’un gagne au moins 100 $, et le plus gros prix est de 10 000 $. Si une partie de cet argent va rester immobile un bon moment, ça vous donne une raison d’aller voir.

Avant de décider quoi que ce soit

Un héritage, c’est de l’argent que vous n’aviez pas prévu, et il arrive dans un mois où vous préféreriez ne rien avoir à décider. La partie fiscale est simple, la partie attente est lente, et toutes les autres décisions seront encore là dans trois mois.

Et si vous voulez que la partie immobile vaille plus que des intérêts, téléchargez Lodavo gratuitement sur l’App Store d’Apple (s'ouvre dans un nouvel onglet) ou le Google Play Store (s'ouvre dans un nouvel onglet) et commencez à accumuler des billets pour le tirage hebdomadaire.

Cet article contient de l’information générale et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les successions sont très différentes les unes des autres, et la façon dont l’une d’elles est imposée dépend des biens qu’elle contient, alors parlez de votre situation à un comptable ou à un notaire.

Des conditions s’appliquent. Aucun achat requis (un mode de participation alternatif est offert). Une question d’habileté mathématique est exigée. Ouvert aux résidents légaux du Canada ayant atteint l’âge de la majorité. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Règlement complet et chances de gagner dans nos règles du concours.